Base réglementaire
Toutes vos règles, une seule source de vérité. Chaque échéance, des mois à l'avance.
Chaque texte qui vous concerne a sa fiche : son autorité, ses étapes datées, ses changements et ses news. Le calendrier réunit toutes vos échéances, entité par entité. Plus de tableur à tenir à jour.
Faites glisser pour voir tout l'écran
La fiche réelle d'un texte : sa frise, jusqu'à aujourd'hui et aux prochaines échéances (ici l'AI Act).
Ce que ça change
Votre semaine, sans et avec Obsidian.
Avant
Sans Obsidian
- Un tableur de veille que personne ne tient vraiment à jour
- Des échéances découvertes au dernier moment
- Aucune trace de ce qui a changé, ni quand
Après
Avec Obsidian
- Un registre vivant, mis à jour pour vous
- Chaque échéance visible des mois à l'avance
- L'histoire complète de chaque texte, étape par étape
Les bénéfices
Ce que vous y gagnez, concrètement.
01Registre
Toutes vos règles, un seul registre
Les textes qui s'appliquent à votre groupe, lus par entité ou par juridiction, avec leur verdict. Votre tableur peut prendre sa retraite.
Registre par entité et par juridiction02Échéances
Chaque échéance, des mois à l'avance
Entrée en vigueur, application, fin des commentaires : chaque date à venir est là, texte par texte. Vous voyez venir la prochaine, au lieu de la subir.
Calendrier 6, 12 ou 24 mois, frise de chaque texte03Historique
L'histoire complète de chaque texte
Chaque étape et chaque changement sont gardés, datés et sourcés. Vous savez ce qui valait hier et ce qui vaut aujourd'hui.
Historique des étapes et des changementsDans votre secteur
Un cas réel, pas à pas.
Choisissez votre secteur : l'exemple suit, avec une vraie publication officielle et le groupe fictif Meridian.
Omnibus numérique sur l'IA : feu vert final du Conseil
Date d'effet- La ficheAI Act, règlement (UE) 2024/1689
Une nouvelle étape s'ajoute à sa frise, datée et sourcée.
- L'échéance2 décembre 2027
Elle entre dans votre calendrier, avec la fiche du texte.
- L'entitéMeridian Netherlands B.V.
Son registre se met à jour, verdict compris.
FDA2 février 2026Dispositifs médicaux : le QMSR de la FDA entre en application
Date d'effet- La ficheQuality Management System Regulation, 21 CFR Part 820
Une nouvelle étape s'ajoute à sa frise, datée et sourcée.
- L'échéance2 février 2026
Elle entre dans votre calendrier, avec la fiche du texte.
- L'entitéMeridian America Inc.
Son registre se met à jour, verdict compris.
EPA14 octobre 2026Trichloroéthylène : l'EPA propose de repousser certaines dates de conformité
Échéance- La ficheRègle TSCA sur le trichloroéthylène (40 CFR 751)
Une nouvelle étape s'ajoute à sa frise, datée et sourcée.
- L'échéanceà la publication de la règle finale
Elle entre dans votre calendrier, avec la fiche du texte.
- L'entitéMeridian America Inc.
Son registre se met à jour, verdict compris.
Commission européenne21 septembre 2026ESRS : le jeu 1 révisé est publié au Journal officiel
Date d'effet- La ficheNormes européennes de reporting de durabilité (ESRS), jeu 1
Une nouvelle étape s'ajoute à sa frise, datée et sourcée.
- L'échéance10 novembre 2026
Elle entre dans votre calendrier, avec la fiche du texte.
- L'entitéMeridian Netherlands B.V.
Son registre se met à jour, verdict compris.
SEC21 septembre 2026Procurations : la SEC propose de moderniser ses règles et d'abroger la règle 14a-8
Consultation- La ficheRègles de procuration de la SEC (17 CFR 240)
Une nouvelle étape s'ajoute à sa frise, datée et sourcée.
- L'échéance20 novembre 2026, fin des commentaires
Elle entre dans votre calendrier, avec la fiche du texte.
- L'entitéMeridian America Inc.
Son registre se met à jour, verdict compris.
CFTC13 octobre 2026Crypto-actifs : la CFTC publie un avis préalable sur deux futurs règlements
Consultation- La ficheRègles de la CFTC sur les transactions et marchés de crypto-actifs (17 CFR 1, 38 et 39)
Une nouvelle étape s'ajoute à sa frise, datée et sourcée.
- L'échéance14 décembre 2026, fin des commentaires
Elle entre dans votre calendrier, avec la fiche du texte.
- L'entitéMeridian America Inc.
Son registre se met à jour, verdict compris.
Comment ça marche
Le résultat : toutes vos échéances, sur une seule frise.
1Le calendrier de vos textes
Toutes les dates à venir, entité par entité, sur 6, 12 ou 24 mois.
Écran réel de l'application : le calendrier du groupe fictif Meridian.
Et ensuite
Une plateforme, des modules qui s'enchaînent.
L'entité déploie un système d'IA (article 3) et l'utilise pour le recrutement (annexe III).
Les règles de chaque filiale, et pourquoi
Découvrir le module SavoirAnalyse des changementsAvant, après, preuve
Découvrir le module Agir et prouverActions et supervisionAligner la déclaration de durabilité 2026 sur les ESRS révisées
Un responsable, une échéance, une preuve
Découvrir le moduleQuestions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Obsidian Base réglementaire est un registre vivant de plus de 10 000 réglementations dans plus de 150 juridictions : autorité, étapes datées, changements, news, et un calendrier de conformité par entité juridique.
Que contient la fiche d'un texte ?
Son autorité, son statut, ses étapes datées (proposé, adopté, en vigueur, applicable), ses changements et les news qui le concernent, chacun avec sa source officielle.
Combien de textes couvrez-vous ?
Plus de 10 000 réglementations dans plus de 150 juridictions, mises à jour en continu.
Comment vois-je ce qui s'applique à moi ?
Le registre se lit par entité : pour chaque texte, son verdict (s'applique ou à confirmer) et la base de ce verdict.
Et les dates à venir ?
Le calendrier réunit les échéances de tous vos textes sur 6, 12 ou 24 mois, entité par entité.