Étude d'impact d'un changement
Un texte vient de changer. Voici ce qu'il change pour vous.
Un texte nouveau ou modifié, lu pour vos entités : l'avant et l'après, qui est touché, les dates et les actions principales. À prix fixe.
- Délai
- De 5 jours ouvrés à 2 mois, selon le périmètre
- Prix
- Public et ferme, dès 6 500 $
- Format
- Étude de quelques pages, avant et après
Étude d'impact : règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents
Lu pour Meridian Hellas S.A. · 3 lignes de produits · En vigueur le 22 mars 2026, applicable le 23 septembre 2029
| Point | Avant | Après | Qui est touché |
|---|---|---|---|
| Texte applicable | Règlement (CE) 648/2004, jusqu'au 22 sept. 2029 | Règlement (UE) 2026/405, à partir du 23 sept. 2029 | Les 3 lignes |
| Limites de phosphore | Limites du règlement (UE) 259/2012 | Limites reprises dans le nouveau règlement | Lignes lessive et lave-vaisselle |
| Films des capsules | Aucune exigence propre | Exigence sur les films, échéance en 2032 | Ligne lessive |
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Votre prix
Un tarif transparent et fixe dès le début.
Un texte nouveau, modifié, ou encore à l'état de proposition.
Le texte lui-même, plus ses transpositions nationales.
Les entités pour lesquelles nous lisons le texte.
Garantie 60 jours : chaque point vérifié sur le texte officiel, toute question traitée sous 5 jours ouvrés.
Dans le livrable
L'avant, l'après, et ce que vous devez faire.
Produit par notre moteur, vérifié ligne par ligne : chaque ligne renvoie au texte officiel.
- 01Le texte en brefSon statut, ses dates, sa source officielle
- 02L'avant et l'aprèsPoint par point, avec l'article
- 03Qui est touchéPar entité et par famille de produits
- 04Les datesVigueur, application, transitions
- 05Les actions principalesDans l'ordre, avec leur échéance
Le calendrier
Du texte à l'étude, en 5 à 10 jours ouvrés.
Le texte et le périmètre
Vous nommez le texte, les entités et les familles de produits.
Le moteur compare
L'avant et l'après, article par article.
La vérification
Chaque date et chaque point sont contrôlés sur le texte officiel.
Livraison
L'étude, et une heure d'échange si vous le souhaitez.
Comment nous le produisons
Un moteur, puis une vérification.
Le moteur lit les sources officielles. C'est lui qui rend possibles le délai court et le prix fixe.
Chaque ligne est vérifiée. Rien n'est livré sans contrôle sur le texte officiel.
Chaque ligne renvoie au texte officiel. Votre conseil peut tout contrôler.
Faites glisser pour voir tout l'écran
Votre étude est produite avec le module Analyse d'impact. Écran réel de l'application, sur le groupe fictif Meridian.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
L'étude d'impact réglementaire Obsidian est un service livré : un texte nouveau ou modifié, lu pour vos entités juridiques et vos familles de produits, avec l'avant et l'après, qui est touché, les dates et les actions principales, chaque point vérifié sur le texte officiel.
Sur quels textes ?
Un texte nouveau, modifié ou encore à l'état de proposition, dans les juridictions que nous couvrons. Nous vous disons avant de commencer si le texte est dans notre périmètre.
Qui produit l'étude ?
Notre moteur compare les versions du texte. Chaque point et chaque date sont vérifiés sur le texte officiel avant la livraison.
Et si le texte n'est qu'annoncé ?
L'étude le dit : chaque point porte la mention officiel ou annoncé, et les dates sont données comme prévues.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Nous livrons de l'information réglementaire sourcée : chaque point renvoie au texte officiel.
Peut-on suivre le texte ensuite ?
Oui : avec la veille opérée, ou vous-même avec la licence.