Registre d'applicabilité
Quels textes s'appliquent à chacune de vos entités ? Nous vous livrons la réponse.
Votre registre d'applicabilité, entité par entité : les textes applicables, la raison et la base légale, les obligations et les échéances sur 24 mois. Chaque ligne renvoie au texte officiel.
- Délai
- De 15 jours ouvrés à 3 mois, selon le périmètre
- Prix
- Public et ferme, dès 16 000 $
- Format
- Excel, rapport, restitution de 90 minutes
Meridian Hellas S.A.
Formulateur de détergents, Grèce · 3 lignes de produits · Registre au 9 novembre 2026
| Texte | Verdict | Pourquoi | Prochaine échéance |
|---|---|---|---|
| Règlement CLP(CE) 1272/2008 | S'applique | Met des mélanges dangereux sur le marché de l'Union | Révision (UE) 2024/2865 : étapes de 2026 à 2028 |
| Règlement Détergents(UE) 2026/405 | S'applique | Fabrique des détergents destinés au grand public | 23 sept. 2029 : application |
| Microplastiques(UE) 2023/2055 | S'applique : ligne lessive | Parfums encapsulés dans la ligne lessive | 17 oct. 2029 : parfums encapsulés |
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Votre prix
Un tarif transparent et fixe dès le début.
L'Union européenne compte pour une juridiction, chaque droit national pour une autre.
Les secteurs d'activité du groupe.
Les filiales et établissements que le registre couvre.
Garantie 60 jours : chaque ligne vérifiée sur le texte officiel, toute question traitée sous 5 jours ouvrés.
Dans le livrable
Un registre, un rapport, une restitution.
Produit par notre moteur, vérifié ligne par ligne : chaque ligne renvoie au texte officiel.
- 01Synthèse du groupeLes textes applicables par entité, en une page
- 02Une feuille par entitéVerdict, raison, base légale, obligations, lien officiel
- 03Les textes à confirmerAvec la question qui tranche chacun
- 04Les échéances sur 24 moisPar date, avec l'entité concernée
- 05Les réponses de chaque entitéCe sur quoi chaque verdict s'appuie
Le calendrier
Du questionnaire à la restitution, en quatre étapes.
Un questionnaire par entité
Pré-rempli à partir de sources publiques. Chaque entité complète et valide.
Le moteur produit le registre
Chaque texte reçoit un verdict et sa base légale, entité par entité.
Chaque ligne est vérifiée
Les dates et les verdicts sont contrôlés sur le texte officiel.
Livraison et restitution
Le fichier, le rapport, puis 90 minutes avec votre équipe.
Comment nous le produisons
Un moteur, puis une vérification.
Le moteur lit les sources officielles. C'est lui qui rend possibles le délai court et le prix fixe.
Chaque ligne est vérifiée. Rien n'est livré sans contrôle sur le texte officiel.
Chaque ligne renvoie au texte officiel. Votre conseil peut tout contrôler.
Faites glisser pour voir tout l'écran
Votre registre est produit avec le module Applicabilité par entité. Écran réel de l'application, sur le groupe fictif Meridian.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Le registre d'applicabilité Obsidian est un service livré : pour chaque entité juridique d'un groupe, les textes qui s'appliquent, la raison et la base légale, les obligations principales et les échéances sur 24 mois, chaque ligne vérifiée sur le texte officiel, auquel elle renvoie.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Nous livrons de l'information réglementaire sourcée : chaque ligne renvoie au texte officiel. Votre conseil reste libre de la contrôler.
Qui produit le registre ?
Notre moteur lit les textes officiels et propose un verdict par entité. Chaque ligne est ensuite vérifiée sur le texte officiel avant la livraison.
Que devons-nous fournir ?
Un questionnaire par entité, pré-rempli par nos soins à partir de sources publiques. Aucun compte à créer, aucun outil à installer.
Et au-delà de 100 entités ?
Le périmètre est fixé par écrit : nombre d'entités, d'industries et de juridictions. Au-delà, chaque extension est une ligne de prix.
Comment le registre reste-t-il à jour ?
Avec la veille opérée, ou avec la licence Obsidian, qui reprend votre registre tel quel.