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IA réglementaire

Votre IA, avec une couche réglementaire vérifiée. Chaque réponse sourcée.

Posez votre question réglementaire : la réponse arrive avec la référence officielle et un lien cliquable, le statut du texte (en vigueur, proposé, abrogé) et sa juridiction. Dans Obsidian, ou dans l'IA que vous utilisez déjà.

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Obsidian · IA réglementaire
Votre questionMeridian Netherlands B.V.
Quand les obligations haut risque de l'AI Act s'appliquent-elles à nous ?
Les obligations des systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, date fixée par l'Omnibus numérique sur l'IA (règlement (UE) 2026/1744), en vigueur depuis le 27 juillet 2026.En vigueurUnion européenne
Règlement (UE) 2024/1689, article 113, modifié par le règlement (UE) 2026/1744EUR-Lex, texte consolidé

Illustration d'une réponse de l'IA réglementaire d'Obsidian, sur le groupe fictif Meridian.

Ce que ça change

Votre semaine, sans et avec Obsidian.

Avant

0 source vérifiableRéponse sans sourceCe texte existe ?Version 2023Article inventéBlog juridiqueEn vigueur ?Date approximativeArticle de presseQuelle juridiction ?

Sans Obsidian

  • Une IA qui invente des références
  • Des textes périmés de plusieurs mois
  • Un projet confondu avec une règle en vigueur

Après

2 réponses citées
Haut risque (annexe III) : à partir du 2 décembre 2027Règlement (UE) 2024/1689, art. 113ESRS : en vigueur le 10 novembre 2026Journal officiel de l'UE

Avec Obsidian

  • Chaque réponse citée, avec un lien vers le texte officiel
  • Le statut et la juridiction de chaque texte
  • Dans Obsidian, ou dans Claude, ChatGPT, Gemini, Cursor

Les bénéfices

Ce que vous y gagnez, concrètement.

Les obligations haut risque s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Règlement (UE) 2024/1689, art. 113EUR-Lex

01Sources

Chaque affirmation, sourcée

La réponse s'appuie sur les sources officielles indexées par Obsidian, jamais sur une supposition. Chaque texte revient avec sa référence et un lien.

Citations cliquables
En vigueurAI Act, règlement (UE) 2024/1689
ProposéRestriction universelle des PFAS
AbrogéDirective 95/46/CE (données)

02Statut

Projet ou règle en vigueur ? Elle le sait

Chaque texte cité porte son statut et sa juridiction. Vous n'agissez plus sur une proposition prise pour une loi.

Statut et juridiction
ClaudeChatGPTGeminiCursorPerplexityGrok
+ Obsidian, par le MCP

03Votre IA

Dans l'IA que vous utilisez déjà

Utilisez-la dans Obsidian, ou ajoutez la même couche à Claude, ChatGPT, Gemini, Cursor, Perplexity et Grok.

MCP Obsidian

Dans votre secteur

Un cas réel, pas à pas.

Choisissez votre secteur : l'exemple suit, avec une vraie publication officielle et le groupe fictif Meridian.

Exemples pour :
Conseil de l'Union européenne29 juin 2026

Omnibus numérique sur l'IA : feu vert final du Conseil

Date d'effet
  1. La questionQu'est-ce qui change pour Meridian Netherlands B.V. avec : AI Act, règlement (UE) 2024/1689 ?
  2. La réponseObligations reportées au 2 décembre 2027

    Effet : 2 décembre 2027.

  3. La sourceConseil de l'Union européenne, 29 juin 2026

    Statut : Sourcé. Lien cliquable vers le texte officiel.

FDAFDA2 février 2026

Dispositifs médicaux : le QMSR de la FDA entre en application

Date d'effet
  1. La questionQu'est-ce qui change pour Meridian America Inc. avec : Quality Management System Regulation, 21 CFR Part 820 ?
  2. La réponseQMSR : la norme ISO 13485:2016 incorporée par référence

    Effet : 2 février 2026.

  3. La sourceFDA, 2 février 2026

    Statut : Sourcé. Lien cliquable vers le texte officiel.

EPAEPA14 octobre 2026

Trichloroéthylène : l'EPA propose de repousser certaines dates de conformité

Échéance
  1. La questionQu'est-ce qui change pour Meridian America Inc. avec : Règle TSCA sur le trichloroéthylène (40 CFR 751) ?
  2. La réponseCertaines dates repoussées au 31 décembre 2027 selon la proposition de l'EPA (91 FR 65148)

    Effet : à la publication de la règle finale.

  3. La sourceEPA, 14 octobre 2026

    Statut : Annoncé, pas encore officiel. Lien cliquable vers le texte officiel.

Commission européenneCommission européenne21 septembre 2026

ESRS : le jeu 1 révisé est publié au Journal officiel

Date d'effet
  1. La questionQu'est-ce qui change pour Meridian Netherlands B.V. avec : Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), jeu 1 ?
  2. La réponseESRS révisées, points de données simplifiés après la directive Omnibus I

    Effet : 10 novembre 2026.

  3. La sourceCommission européenne, 21 septembre 2026

    Statut : Sourcé. Lien cliquable vers le texte officiel.

SECSEC21 septembre 2026

Procurations : la SEC propose de moderniser ses règles et d'abroger la règle 14a-8

Consultation
  1. La questionQu'est-ce qui change pour Meridian America Inc. avec : Règles de procuration de la SEC (17 CFR 240) ?
  2. La réponseAbrogation proposée, commentaires ouverts jusqu'au 20 novembre 2026

    Effet : 20 novembre 2026, fin des commentaires.

  3. La sourceSEC, 21 septembre 2026

    Statut : Annoncé, pas encore officiel. Lien cliquable vers le texte officiel.

CFTCCFTC13 octobre 2026

Crypto-actifs : la CFTC publie un avis préalable sur deux futurs règlements

Consultation
  1. La questionQu'est-ce qui change pour Meridian America Inc. avec : Règles de la CFTC sur les transactions et marchés de crypto-actifs (17 CFR 1, 38 et 39) ?
  2. La réponseAvis préalable : Regulation Crypto Asset Transactions et Regulation Crypto Asset Markets

    Effet : 14 décembre 2026, fin des commentaires.

  3. La sourceCFTC, 13 octobre 2026

    Statut : Annoncé, pas encore officiel. Lien cliquable vers le texte officiel.

Et ensuite

Une plateforme, des modules qui s'enchaînent.

BrancherAPI et MCP
Terminal$ claude mcp add --transport http obsidian-regulatory https://mcp.obsidianri.com/mcp obsidian-regulatory connecté

Nos données vérifiées dans votre IA

Découvrir le module SavoirVeille automatisée
+6kautres

Chaque changement officiel détecté pour vous

Découvrir le module DéciderAnalyse d'impact
CritiqueCrypto-actifs : avis préalable de la CFTCMeridian America Inc.
ActionESRS : jeu 1 révisé publiéMeridian Netherlands B.V.
InformationAI Act : lignes directrices de l'article 50Meridian UK Ltd

L'impact sur chaque entité, déjà évalué

Découvrir le module

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Obsidian IA réglementaire répond aux questions réglementaires à partir de sources officielles vérifiées, en citant chaque texte avec sa référence, un lien cliquable, son statut (en vigueur, proposé, abrogé) et sa juridiction.

D'où viennent les réponses ?

Des sources officielles indexées par Obsidian : agences, régulateurs, journaux officiels. Jamais d'une supposition.

Les réponses citent-elles leurs sources ?

Oui : chaque texte revient avec sa référence officielle et un lien cliquable, son statut et sa juridiction.

Puis-je l'utiliser dans mon IA ?

Oui, par le MCP d'Obsidian : Claude, ChatGPT, Gemini, Cursor, Perplexity et Grok.

Puis-je l'essayer ?

Oui : avec l'essai gratuit, votre espace est configuré sur votre périmètre sous un à deux jours ouvrés.

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