Regulatory Mapping
Quels textes s'appliquent à chacune de vos entités ? Nous vous livrons la réponse.
Regulatory Mapping vous livre, entité par entité, les textes applicables, la raison et la base légale, les obligations et les échéances sur 24 mois. Chaque ligne renvoie au texte officiel.
- Délai
- De 15 jours ouvrés à 3 mois, selon le périmètre
- Prix
- Public et ferme, dès 16 000 $
- Format
- Excel, rapport, restitution de 90 minutes
Meridian Capital S.A.
La banque privée du groupe au Luxembourg · 21 textes lus · Regulatory Mapping au 12 novembre 2026
| Texte | Verdict | Pourquoi | Prochaine échéance |
|---|---|---|---|
| Sanctions de l'UE contre la RussieRèglement (UE) n° 833/2014 du Conseil | S'applique | en tant que société, quelle qu'elle soit : chaque critère requis est rempli | 14 janvier 2027 |
| CSRDDirective (UE) 2022/2464 | AttenduEn attente de la loi nationale | pas encore contraignant au Luxembourg : la directive (UE) 2022/2464 n'y est pas transposée (son délai de transposition, le 6 juillet 2024, est dépassé) ; les obligations et les dates indiquées sont celles de la directive, la date contraignante sera celle de la loi nationale ; au titre de la directive : en tant que grande entreprise ou entreprise mère d'un groupe : chaque critère requis est rempli ; en tant que société, quelle qu'elle soit : chaque critère requis est rempli | 31 décembre 2026 |
| Directive « Women on Boards »Directive (UE) 2022/2381 | Ne s'applique pas | aucun des destinataires de l'acte (émetteur coté) n'est un rôle de cette entité |
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L'Union européenne compte pour une juridiction, chaque droit national pour une autre.
Les secteurs d'activité du groupe.
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Garantie 60 jours : chaque ligne vérifiée sur le texte officiel, toute question traitée sous 5 jours ouvrés.
Dans le livrable
Le Regulatory Mapping, un rapport, une restitution.
Produit par notre moteur, vérifié ligne par ligne : chaque ligne renvoie au texte officiel.
- 01Synthèse du groupeLes textes applicables par entité, en une page
- 02Une feuille par entitéVerdict, raison, base légale, obligations, lien officiel
- 03Les textes à confirmerAvec la question qui tranche chacun
- 04Les échéances sur 24 moisPar date, avec l'entité concernée
- 05Les réponses de chaque entitéCe sur quoi chaque verdict s'appuie
Le calendrier
Du questionnaire à la restitution, en quatre étapes.
Un questionnaire par entité
Chaque entité le complète et le valide.
Le moteur produit le Regulatory Mapping
Chaque texte reçoit un verdict et sa base légale, entité par entité.
Chaque ligne est vérifiée
Les dates et les verdicts sont contrôlés sur le texte officiel.
Livraison et restitution
Le fichier, le rapport, puis 90 minutes avec votre équipe.
Comment nous le produisons
Un moteur, puis une vérification.
Le moteur lit les sources officielles. C'est lui qui rend possibles le délai court et le prix fixe.
Chaque ligne est vérifiée. Rien n'est livré sans contrôle sur le texte officiel.
Chaque ligne renvoie au texte officiel. Votre conseil peut tout contrôler.
Faites glisser pour voir tout l'écran
Votre Regulatory Mapping est produit avec le module Regulatory Applicability. Écran réel de l'application, sur le groupe fictif Meridian.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Obsidian Regulatory Mapping est un service livré : pour chaque entité juridique d'un groupe, les réglementations applicables, la raison et la base légale, les principales obligations et les échéances sur 24 mois, chaque ligne reliée au texte officiel et vérifiée sur celui-ci.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Nous livrons de l'information réglementaire sourcée : chaque ligne renvoie au texte officiel. Votre conseil reste libre de la contrôler.
Qui produit le Regulatory Mapping ?
Notre moteur lit les textes officiels et propose un verdict par entité. Chaque ligne est ensuite vérifiée sur le texte officiel avant la livraison.
Que devons-nous fournir ?
Un questionnaire par entité, que chaque entité complète et valide. Aucun compte à créer, aucun outil à installer.
Et au-delà de 100 entités ?
Le périmètre est fixé par écrit : nombre d'entités, d'industries et de juridictions. Au-delà, chaque extension est une ligne de prix.
Comment le Regulatory Mapping reste-t-il à jour ?
Avec Managed Monitoring, ou avec la licence Obsidian, qui reprend votre Regulatory Mapping tel quel.