Applicabilité par entité
Les règles de chaque filiale. Et la raison de chacune.
Un questionnaire par entité, pré-rempli depuis les sources publiques. Pour chaque texte, un verdict et sa base légale, article par article. Chaque entité a son équipe réglementaire, et le groupe garde la vue d'ensemble de ses obligations, au même endroit. D'une entité à plusieurs centaines, en moins d'un mois.
Faites glisser pour voir tout l'écran
La vue arbre réelle de la page Entités, sur le groupe fictif Meridian.
Ce que ça change
Votre semaine, sans et avec Obsidian.
Avant
Sans Obsidian
- Un tableau d'applicabilité figé, vieux de deux ans
- Des avis juridiques au cas par cas, filiale par filiale
- Impossible d'expliquer à l'auditeur pourquoi un texte ne s'applique pas
Après
Avec Obsidian
- Chaque entité, ses textes et son équipe, tenus à jour
- Un verdict justifié par l'article de loi et les réponses de l'entité
- La vue de tout le groupe, au même endroit
Les bénéfices
Ce que vous y gagnez, concrètement.
01Questionnaire
Un profil par entité, sans partir de zéro
Le questionnaire arrive pré-rempli depuis les sources publiques. L'entité confirme, elle ne recopie pas.
Questionnaire pré-rempliL'entité déploie un système d'IA (article 3) et l'utilise pour le recrutement (annexe III).
02Verdict
Chaque verdict a sa raison
S'applique ou à confirmer : chaque verdict renvoie à l'article de loi et à la réponse de l'entité qui le fondent.
Verdict et base légale03Équipes
Une équipe par entité, une vue de groupe
Confiez chaque entité à son équipe réglementaire : vous déléguez en un clic, et la maison mère garde la vue d'ensemble des obligations de tout le groupe.
Équipes par entité, vue groupeDans votre secteur
Un cas réel, pas à pas.
Choisissez votre secteur : l'exemple suit, avec une vraie publication officielle et le groupe fictif Meridian.
Omnibus numérique sur l'IA : feu vert final du Conseil
Date d'effet- L'entitéMeridian Netherlands B.V.
Son questionnaire dit ce qu'elle fait, où et à quelle taille.
- Le verdictS'applique : AI Act, règlement (UE) 2024/1689
- La raisonElle déploie un système d'IA pour trier des candidatures, un usage listé à l'annexe III.
La base légale et la réponse de l'entité sont jointes.
FDA2 février 2026Dispositifs médicaux : le QMSR de la FDA entre en application
Date d'effet- L'entitéMeridian America Inc.
Son questionnaire dit ce qu'elle fait, où et à quelle taille.
- Le verdictS'applique : Quality Management System Regulation, 21 CFR Part 820
- La raisonElle met des dispositifs médicaux sur le marché américain.
La base légale et la réponse de l'entité sont jointes.
EPA14 octobre 2026Trichloroéthylène : l'EPA propose de repousser certaines dates de conformité
Échéance- L'entitéMeridian America Inc.
Son questionnaire dit ce qu'elle fait, où et à quelle taille.
- Le verdictS'applique : Règle TSCA sur le trichloroéthylène (40 CFR 751)
- La raisonElle utilise du trichloroéthylène sur un site américain.
La base légale et la réponse de l'entité sont jointes.
Commission européenne21 septembre 2026ESRS : le jeu 1 révisé est publié au Journal officiel
Date d'effet- L'entitéMeridian Netherlands B.V.
Son questionnaire dit ce qu'elle fait, où et à quelle taille.
- Le verdictS'applique : Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), jeu 1
- La raisonElle dépasse les seuils de la CSRD modifiée par la directive Omnibus I.
La base légale et la réponse de l'entité sont jointes.
SEC21 septembre 2026Procurations : la SEC propose de moderniser ses règles et d'abroger la règle 14a-8
Consultation- L'entitéMeridian America Inc.
Son questionnaire dit ce qu'elle fait, où et à quelle taille.
- Le verdictS'applique : Règles de procuration de la SEC (17 CFR 240)
- La raisonSes titres sont enregistrés au titre de l'Exchange Act.
La base légale et la réponse de l'entité sont jointes.
CFTC13 octobre 2026Crypto-actifs : la CFTC publie un avis préalable sur deux futurs règlements
Consultation- L'entitéMeridian America Inc.
Son questionnaire dit ce qu'elle fait, où et à quelle taille.
- Le verdictS'applique : Règles de la CFTC sur les transactions et marchés de crypto-actifs (17 CFR 1, 38 et 39)
- La raisonElle propose du trading de crypto-actifs à des particuliers situés aux États-Unis.
La base légale et la réponse de l'entité sont jointes.
Comment ça marche
Quelques réponses. Puis chaque texte, avec son verdict.
1Confirmez le profil de l'entité
Le questionnaire arrive pré-rempli depuis les sources publiques : l'entité confirme.
2Obtenez ses textes et leurs verdicts
S'applique ou à confirmer, avec la base légale et les prochaines échéances.
Écrans réels de l'application, sur le groupe fictif Meridian.
Et ensuite
Une plateforme, des modules qui s'enchaînent.
L'impact sur chaque entité, déjà évalué
Découvrir le module SavoirBase réglementaireChaque texte, ses obligations et ses échéances
Découvrir le module Agir et prouverActions et supervisionAligner la déclaration de durabilité 2026 sur les ESRS révisées
Un responsable, une échéance, une preuve
Découvrir le moduleQuestions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Obsidian Applicabilité par entité détermine les réglementations qui s'appliquent à chaque entité juridique d'un groupe, à partir d'un questionnaire pré-rempli, avec un verdict et sa base légale pour chaque texte.
Puis-je confier chaque entité à son équipe ?
Oui : chaque entité a sa propre équipe réglementaire, invitée depuis sa fiche. Chacun travaille sur ses entités, la maison mère voit tout le groupe.
Combien de temps pour démarrer ?
D'une entité à plusieurs centaines, votre périmètre est configuré en moins d'un mois.
D'où viennent les réponses ?
Elles sont pré-remplies depuis les sources publiques, puis confirmées par l'entité.
Que se passe-t-il quand un texte change ?
Le verdict de chaque entité concernée est revu, et l'analyse d'impact vous le signale.
Puis-je importer mes entités ?
Oui, depuis un fichier : chaque entité arrive avec son questionnaire.