Le 11 septembre 2026, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal du 19 juillet 2026 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, qui modifie l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (NUMAC 2026006323). Le PDF officiel du Moniteur (édition du 11 septembre 2026, p. 49662) est le texte belge opposable.
L'arrêté remplace les paragraphes 2 et 4 de l'article 3 de l'instrument de 2006, insère le chapitre IV/1 sur la reconnaissance mutuelle et entre en vigueur le 29 mai 2026, échéance de 18 mois de la décision M (2024) 5 du Comité de Ministres Benelux du 29 novembre 2024. Les Pays-Bas et le Luxembourg appliquent déjà les mêmes limites de libération spécifique depuis cette date. La Belgique est le troisième État Benelux à les transcrire en droit interne, et la publication est rétroactive : vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients de stockage céramiques mis sur le marché belge depuis le 29 mai 2026 devaient déjà respecter le nouveau cadre.
Que change concrètement l'arrêté royal du 19 juillet 2026 ?
Il réécrit la manière dont un exploitant qui met des objets céramiques sur le marché belge démontre que la libération de plomb et de cadmium reste dans les limites spécifiques, et il inscrit ces limites au niveau de sauvegarde Benelux, et non plus aux plafonds de la directive 84/500/CEE que portait l'arrêté de 2006.
Le nouvel article 3, § 2.1, permet à cet exploitant de calculer ou d'estimer la migration à partir de la composition et des dossiers fournisseurs, de l'usage de substances contenant du plomb ou du cadmium (contact alimentaire, contact buccal, intérieur, sous-émail, extérieur), d'essais sur objets similaires ou sur lot, et du contrôle de procédé (émaillage, décoration, cuisson, variations de lot, contamination croisée). Le § 2.2 est le repli : si ce dossier ne donne pas une assurance suffisante, la libération doit être déterminée par l'essai de l'annexe 1 et la méthode de l'annexe 2 de l'arrêté de 2006.
L'article 2 insère l'article 4/1 : sont assimilés les objets céramiques légalement fabriqués ou mis sur le marché dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un État non membre partie à un traité d'union douanière, ou légalement fabriqués dans un État partie à un traité de zone de libre-échange liant les pays du Benelux, s'ils répondent à des exigences offrant un niveau de protection au moins équivalent. Le visa vise l'article 18 du règlement (CE) n° 1935/2004, clause de sauvegarde des matériaux au contact des denrées.
Qui doit respecter les nouvelles limites, et depuis quand ?
Tout exploitant qui met sur le marché belge des objets céramiques destinés au contact alimentaire : fabricants belges, importateurs extra-UE et enseignes qui y placent de la vaisselle, des ustensiles de cuisson ou des récipients de stockage, marque propre ou importés.
L'article 3 de l'arrêté de 2026 fixe l'entrée en vigueur au 29 mai 2026. La publication du 11 septembre 2026 ne recule pas cette date. Les marchandises déjà en distribution en Belgique depuis le 29 mai 2026 sont dans le nouveau cadre. Les opérateurs qui livrent déjà les Pays-Bas ou le Luxembourg sous les mesures de mai 2026 de ces deux États peuvent s'appuyer sur l'article 4/1 si les objets répondent à des exigences équivalentes ; ceux qui traitaient encore la Belgique sur les chiffres de 2006 (directive 84/500/CEE) doivent faire sans délai une analyse d'écart. L'exécution est confiée au ministre de l'Agriculture, David Clarinval, et au ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke ; la surveillance du marché relève des autorités fédérales de la chaîne alimentaire sous l'égide du SPF Santé publique (AFSCA/FAVV au niveau des opérateurs alimentaires).
Comment les nouvelles limites de libération se comparent-elles à la directive 84/500/CEE ?
Le nouvel article 3, § 4, considère un objet conforme seulement si les quantités de plomb et/ou de cadmium libérées ne dépassent pas les limites Benelux M (2024) 5 ci-dessous, très inférieures aux plafonds encore applicables au niveau de l'Union.
| Catégorie | Objets concernés | Directive 84/500/CEE Pb / Cd | AR belge du 19 juillet 2026 Pb / Cd |
|---|---|---|---|
| 1 | Objets non remplissables, et objets remplissables dont la profondeur interne est inférieure ou égale à 25 mm | 0,8 mg/dm² / 0,07 mg/dm² | 6 µg/dm² / 4 µg/dm² |
| 2 | Tous les autres objets remplissables | 4,0 mg/l / 0,3 mg/l | 30 µg/l / 20 µg/l |
| 3 | Ustensiles de cuisson ; emballages et récipients de stockage de plus de 3 litres | 1,5 mg/l / 0,1 mg/l | 10 µg/l / 7 µg/l |
Pour la catégorie 1, le plomb passe donc de 0,8 mg/dm² (800 µg/dm²) à 6 µg/dm², et le cadmium de 0,07 mg/dm² (70 µg/dm²) à 4 µg/dm². Glaçures décoratives, bords et surfaces extérieures susceptibles d'entrer en contact avec la bouche relèvent du § 2.1 ; une déclaration de conformité qui ne couvrait que la face alimentaire aux anciens chiffres ne suffit plus.
Que faire cette semaine pour les stocks et les arrivages ?
Classez chaque référence céramique mise sur le marché belge depuis le 29 mai 2026 dans l'une des trois catégories, puis décidez si les dossiers de composition, attestations fournisseurs et essais sur objets similaires au titre du § 2.1 donnent une assurance suffisante, ou si un essai annexes 1 et 2 s'impose au titre du § 2.2. Actualisez la déclaration de conformité sur les nouveaux libellés des § 2 et § 4. Pour les lots déjà dédouanés aux Pays-Bas ou au Luxembourg sous des règles Benelux équivalentes, documentez l'assimilation de l'article 4/1 plutôt que de retester par réflexe. Informez les laboratoires contractuels que le travail belge utilise désormais les limites Benelux en microgrammes, et non les plafonds en milligrammes de la directive.
Une surveillance continue, juridiction par juridiction, fait apparaître une parution au Moniteur belge de ce type dès sa publication.
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Vérifiez quelles références céramiques au contact alimentaire sont sur le marché belge, confrontez chacune aux limites de catégorie du tableau, rafraîchissez la déclaration de conformité selon le protocole estimation-ou-essai, et informez les équipes qualité, import et retail que le 29 mai 2026 est la date opérante. Obsidian suit ces publications officielles par juridiction, pour que le prochain amendement national sur les matériaux au contact alimentaire soit visible dès qu'il paraît, pas des semaines plus tard.
