États-Unis : OFAC modifie 8 licences Venezuela (pétrole, minerais)

Le 27 août 2026, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a publié des versions amendées de huit licences générales relatives au Venezuela et actualisé le jeu de FAQ associé. Ce lot remplace les itérations antérieures des licences portant sur le pétrole et les produits pétrochimiques d'origine vénézuélienne, les diluants d'origine américaine, les opérations pétrolières et gazières de certaines entités, les minerais d'origine vénézuélienne y compris l'or, les transactions avec Petroleos de Venezuela, S.A. (PDVSA), la fourniture pour le secteur minier, la fourniture générale de biens et services au Venezuela, et la fourniture liée aux télécommunications. Pour les équipes sanctions qui s'appuient déjà sur ces autorisations, le texte opératoire a changé le jour même : chaque activité cartographiée doit être revérifiée au regard des nouvelles versions lettrées avant que la prochaine opération, le prochain paiement ou le prochain envoi ne soit liquidé.

Les licences générales sont des dérogations permissives au titre du 31 CFR Chapter V, et non de nouvelles interdictions. Il n'y a pas d'entrée en vigueur progressive. Les textes amendés s'appliquent dès leur publication. La tâche de conformité consiste à réaligner immédiatement les playbooks, la logique de filtrage et les dossiers de contreparties qui citent encore les lettres de GL abrogées.

Qu'est-ce qui change dans les huit licences générales Venezuela amendées ?

L'OFAC a remplacé les itérations précédentes des GL Venezuela par la GL 46D (pétrole ou produits pétrochimiques d'origine vénézuélienne), la GL 47B (vente de diluants d'origine américaine au Venezuela), la GL 48C (fourniture de certains biens et services au Venezuela), la GL 50C (opérations pétrolières ou gazières au Venezuela de certaines entités), la GL 51C (minerais d'origine vénézuélienne, y compris l'or), la GL 52B (certaines transactions impliquant PDVSA), la GL 54B (fourniture de certains biens et services pour des opérations minières au Venezuela) et la GL 61A (fourniture liée aux télécommunications au Venezuela). Le nouveau suffixe alphabétique marque un instrument qui se substitue au précédent : s'appuyer sur l'ancienne lettre ne constitue plus un safe harbor une fois l'amendement publié.

La GL 61A est la première modification de la licence de fourniture télécoms que l'OFAC avait publiée seulement six jours plus tôt, le 21 août 2026. Les équipes qui venaient d'intégrer la GL 61 doivent traiter la GL 61A comme le texte de référence. Les desks pétrole, trading, mining et banques qui avaient construit leurs procédures autour des lettres 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 54 antérieures sont exposés au même risque de changement de lettre, sur l'énergie comme sur les minerais.

Qui doit réaligner ses référentiels, et pour quand ?

Le public exposé est concret : responsables sanctions et conformité commerciale chez les majors énergétiques, traders de pétrole et de produits pétrochimiques, maisons de trading minier et d'or, fournisseurs télécoms, et établissements financiers qui liquident des paiements liés au Venezuela sous ces GL, y compris les personnes américaines (US persons) et toute entreprise non américaine dont le flux Venezuela touche le système financier américain. Parmi les contreparties fréquemment concernées figurent les opérateurs s'appuyant sur des autorisations pétrole et gaz (par exemple Chevron, TotalEnergies, Eni, Repsol et leurs banques) et tout desk qui continue de booker des transactions liées à PDVSA ou à des minerais d'origine vénézuélienne sous les anciennes lettres de GL.

L'échéance est opérationnelle, et non calendaire : avant le règlement de la prochaine activité autorisée. Mettez à jour vos matrices internes de sanctions Venezuela afin que chaque activité cartographiée pointe vers la nouvelle lettre ; relisez les conditions opératoires, les parties autorisées et les éventuelles limites de dérogation dans chaque PDF ; et figez les modèles d'opération ou de paiement qui citent encore les versions abrogées.

Comment traiter les FAQ nouvelles et amendées ?

Parallèlement aux licences, l'OFAC a publié les nouvelles FAQ Venezuela 1267 et 1268, amendé les FAQ 1233 et 1244, et archivé la FAQ 1260. Les FAQ constituent un guidage subréglementaire : elles ne créent pas à elles seules d'obligations de droit dur, mais le personnel de l'OFAC et les examinateurs les traitent comme la lecture de l'agence sur les licences. Archiver la FAQ 1260 signifie que toute procédure ou note d'opinion qui la cite encore doit être retirée le jour même.

Lisez les FAQ nouvelles et amendées au regard des textes de GL correspondants, et non isolément. Vérifiez si le cas de figure de votre desk correspond encore aux exemples de l'agence ; remontez tout écart où la FAQ amendée resserre une lecture jusqu'alors confortable ; et documentez le cross-walk dans le dossier de conformité. La règle des 50 % (50 Percent Rule) demeure pleinement en vigueur : une licence générale autorise un type de transaction, elle ne blanchit pas une contrepartie bloquée par une détention agrégée. La responsabilité civile de l'OFAC est stricte ; un dossier défendable montre que la transaction a été structurée sous la GL lettrée en vigueur, avec un screening SDN et 50 Percent à jour.

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Identifiez lesquelles des huit licences amendées votre desk utilise réellement, remplacez chaque citation de lettre obsolète dans les procédures et modèles, refiltrer les contreparties Venezuela au titre de la règle des 50 %, et briefez les parties prenantes énergie, minerais, télécoms et trade finance sur ce qui reste autorisé. La veille continue et temps réel d'Obsidian, juridiction par juridiction, fait remonter ce type de lot OFAC dès sa publication, pour que le prochain amendement de licence Venezuela ne tombe pas comme une surprise.