Exemples de veilles pour les équipes Chimie & Matériaux, avec surveillance des sources officielles pour United States.
TSCA : mises à jour
M'alerter quand TSCA est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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TSCA Framework Rule : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de TSCA Framework Rule dès leur publication.
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SDWA PFAS : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de SDWA PFAS applicables en United States.
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CERCLA PFAS : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant CERCLA PFAS.
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Exemples de veilles pour les équipes ESG & Finance, avec surveillance des sources officielles pour United States.
California SB 253 : mises à jour
M'alerter quand California SB 253 est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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CARB SB253 initial reg : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de CARB SB253 initial reg dès leur publication.
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SEC climate rescission : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de SEC climate rescission applicables en United States.
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SEC Climate Rule : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant SEC Climate Rule.
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Exemples de veilles pour les équipes Sciences de la vie, avec surveillance des sources officielles pour United States.
FDA devices (US) : mises à jour
M'alerter quand FDA devices (US) est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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FDA drugs (US) : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de FDA drugs (US) dès leur publication.
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FDA registration & listing : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de FDA registration & listing applicables en United States.
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Import Alert 99-34 : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant Import Alert 99-34.
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Exemples de veilles pour les équipes Professions juridiques, avec surveillance des sources officielles pour United States.
ABA Model Rules : mises à jour
M'alerter quand ABA Model Rules est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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ABA Formal Op 512 : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de ABA Formal Op 512 dès leur publication.
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Arizona ABS : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de Arizona ABS applicables en United States.
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NextGen UBE : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant NextGen UBE.
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Exemples de veilles pour les équipes Aviation & Aérospatiale, avec surveillance des sources officielles pour United States.
FAA 14 CFR : mises à jour
M'alerter quand FAA 14 CFR est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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FAA Part 21 : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de FAA Part 21 dès leur publication.
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FAA Maintenance/ADs : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de FAA Maintenance/ADs applicables en United States.
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FAA Parts 121/135 : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant FAA Parts 121/135.
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Exemples de veilles pour les équipes Transport maritime, avec surveillance des sources officielles pour United States.
APPS : mises à jour
M'alerter quand APPS est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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VIDA : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de VIDA dès leur publication.
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MTSA : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de MTSA applicables en United States.
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VIDA EPA standards : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant VIDA EPA standards.
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Exemples de veilles pour les équipes Sécurité alimentaire & Agroalimentaire, avec surveillance des sources officielles pour United States.
FD&C Act (food) : mises à jour
M'alerter quand FD&C Act (food) est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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PC rule 21 CFR 117 : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de PC rule 21 CFR 117 dès leur publication.
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FSMA : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de FSMA applicables en United States.
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Mandatory GRAS NPRM : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant Mandatory GRAS NPRM.
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Exemples de veilles pour les équipes Homologation des véhicules, avec surveillance des sources officielles pour United States.
US FMVSS : mises à jour
M'alerter quand US FMVSS est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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US EPA Vehicle Emissions : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de US EPA Vehicle Emissions dès leur publication.
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US CAFE : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de US CAFE applicables en United States.
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NHTSA recalls / TREAD : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant NHTSA recalls / TREAD.
Chaque mois
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Exemples de veilles pour les équipes Conformité RF & Électrique, avec surveillance des sources officielles pour United States.
FCC Part 15 : mises à jour
M'alerter quand FCC Part 15 est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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FCC Equipment Authorization : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de FCC Equipment Authorization dès leur publication.
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47 CFR Part 2 Subpart J : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de 47 CFR Part 2 Subpart J applicables en United States.
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47 CFR Part 15 limits : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant 47 CFR Part 15 limits.
Chaque mois
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Exemples de veilles pour les équipes IA, Données & Numérique, avec surveillance des sources officielles pour United States.
CCPA / CPRA : mises à jour
M'alerter quand CCPA / CPRA est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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US state privacy laws : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de US state privacy laws dès leur publication.
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Colorado AI Act : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de Colorado AI Act applicables en United States.
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US federal AI policy : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant US federal AI policy.
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Exemples de veilles pour les équipes Tabac & Nicotine, avec surveillance des sources officielles pour United States.
US Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act (TCA) : mises à jour
M'alerter quand US Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act (TCA) est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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FDA Deeming Rule (ENDS, cigars, hookah) : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de FDA Deeming Rule (ENDS, cigars, hookah) dès leur publication.
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FDA Premarket Tobacco Product Applications (PMTA) final rule : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de FDA Premarket Tobacco Product Applications (PMTA) final rule applicables en United States.
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US Prevent All Cigarette Trafficking Act (PACT Act) : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant US Prevent All Cigarette Trafficking Act (PACT Act).
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Exemples de veilles pour les équipes Cosmétiques, avec surveillance des sources officielles pour United States.
Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) : mises à jour
M'alerter quand Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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FDA OTC sunscreen monograph : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de FDA OTC sunscreen monograph dès leur publication.
Jours ouvrés
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MoCRA facility registration and product listing : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de MoCRA facility registration and product listing applicables en United States.
Chaque heure
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MoCRA foreign facility registration and U.S. agent (import market access) : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant MoCRA foreign facility registration and U.S. agent (import market access).
Chaque mois
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Exemples de veilles pour les équipes Fiscalité & Paie, avec surveillance des sources officielles pour United States.
IESBA International Code of Ethics for Professional Accountants : mises à jour
M'alerter quand IESBA International Code of Ethics for Professional Accountants est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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IFRS Accounting Standards (income tax and financial reporting) : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de IFRS Accounting Standards (income tax and financial reporting) dès leur publication.
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International standards for automatic exchange of tax information (CRS, CARF, CbCR) : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de International standards for automatic exchange of tax information (CRS, CARF, CbCR) applicables en United States.
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OECD Model Tax Convention on Income and on Capital : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant OECD Model Tax Convention on Income and on Capital.
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Exemples de veilles pour les équipes Commerce & Sanctions, avec surveillance des sources officielles pour United States.
OFAC sanctions : mises à jour
M'alerter quand OFAC sanctions est modifié ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur.
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Active
EAR : nouvelles obligations
Suivre les lignes directrices, les échéances et les évolutions de périmètre de EAR dès leur publication.
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ITAR : amendements & lignes directrices
Surveiller dans les sources officielles les évolutions de ITAR applicables en United States.
Chaque heure
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US customs / HTS : changements de statut
Me notifier des consultations, actes délégués et textes définitifs concernant US customs / HTS.
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